Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2013-09-17 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 17 septembre 2013, 10/04363
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 04275 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 10/ 04363 APPELANTES : SCI HOTEL DAUBIRON représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 16 Rue Boyer 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP GILLES ARGELLIES, FABIEN...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 17 septembre 2013, 11/04218
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 17...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/04494 Décision déférée à la Cour : Décision du 15 MAI 2012 COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE DOMMAGES RESULTANT D'UNE INFRACTION DE BEZIERS No RG 11/04218 APPELANTE : Madame Sandrine X... née le 13 Juillet 1973 à BEZIERS 34500 de nationalité Française ... 34360 SAINT CHINIAN représentée par la SCP GAFNER...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 17 septembre 2013, 11/661
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02643 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 OCTOBRE 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ No RG 11/ 661 APPELANTS : Monsieur Christian X... ... 12370 ST SEVER DU MOUSTIER représenté par la SCP YVES GARRIGUE, YANN GARRIGUE, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et assisté de Me Martine AZAM, avocat au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section d, 17 septembre 2013, 12/02643
Le trouble anormal de voisinage devant être apprécié en fonction de l'environnement dans lequel il se produit, ne peuvent se prévaloir du... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02643 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 OCTOBRE 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ No RG 11/ 661 APPELANTS : Monsieur Christian X......12370 ST SEVER DU MOUSTIER représenté par la SCP YVES GARRIGUE, YANN GARRIGUE, avocats au barreau de MONTPELLIER...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section d, 17 septembre 2013, 12/04275
COPROPRIETE 1º Si le syndicat des copropriétaires a vocation à représenter les copropriétaires dans toutes les actions collectives au soutien... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 04275 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 10/ 04363 APPELANTES : SCI HOTEL DAUBIRON représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 16 Rue Boyer 34000...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section d, 17 septembre 2013, 12/04494
Il résulte des dispositions de l'article 706-14 alinéas 1 et 2 du code de procédure pénale que trois conditions doivent être cumulativement... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copiedélivrées leà COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/04494 Décision déférée à la Cour : Décision du 15 MAI 2012 COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE DOMMAGES RESULTANT D'UNE INFRACTION DE BEZIERS No RG 11/04218 APPELANTE : Madame Sandrine X...née le 13 Juillet 1973 à BEZIERS 34500de nationalité Française...34360 SAINT...
