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| France, Cour d'appel de Montpellier, 5o chambre section b, 30 mai 2013, 12/00676
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section B ORDONNANCE DU 30 MAI 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00676 CONTESTATION D'HONORAIRES Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 DECEMBRE 2011 BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE DES PYRENNES ORIENTALES-No RG 183/ 11 Nous, Catherine LELONG, Conseillère désignée par M. le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assistée de Josiane MARAND, Greffière, dans l'affaire entre : D'UNE PART : SCP A MEJEAN avocat 20 rue...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 30 mai 2013, 12/03800
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 30 MAI 2013 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 30 MAI 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 8447 Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 OCTOBRE 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 12/ 03800 APPELANTE : SA CAISSE de GARANTIE IMMOBILIERE du BATIMENT Société anonyme à directoire et Conseil de Surveillance, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social 6, rue de la Pérouse 75116 PARIS représentée par...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1e chambre section ao1, 30 mai 2013, 12/08447
L'article L. 231-6 du Code de la construction et de l'habitation institue au profit du maître de l'ouvrage un cautionnement autonome et... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 30 MAI 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 8447 Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 OCTOBRE 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 12/ 03800 APPELANTE : SA CAISSE de GARANTIE IMMOBILIERE du BATIMENT Société anonyme à directoire et Conseil de Surveillance, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 30 mai 2013, 183/11
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section B ORDONNANCE DU 30 MAI 2013 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section B ORDONNANCE DU 30 MAI 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00676 CONTESTATION D'HONORAIRES Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 DECEMBRE 2011 BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE DES PYRENNES ORIENTALES-No RG 183/ 11 Nous, Catherine LELONG, Conseillère désignée par M. le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assistée de Josiane MARAND, Greffière...
