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Un locateur d'ouvrage ne peut être condamné à réparer l'intégralité du préjudice subi par le maître de l'ouvrage, in solidum avec les autres... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 16 MAI 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 03561 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 DECEMBRE 2010 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 08/ 07325 APPELANT : Monsieur Santiago D...né le 24 Janvier 1952 à LIBRILLA Espagne de nationalité française ...34250 PALAVAS LES FLOTS représenté par...

Le fait qu'un mur de soutènement dégrade par son basculement le portail du fonds voisin et présente un risque permanent et croissant... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copiedélivrées leà COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 16 MAI 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/07358 Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 OCTOBRE 2011 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 11 10 1639 APPELANTS : Monsieur Frédéric X... né le 19 Juin 1966 à MONTPELLIERde nationalité française...34400 SAINT CHRISTOLreprésenté par la SCP Philippe SENMARTIN et associés...

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