Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2012-12-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, Expropriations, 18 décembre 2012, 12/00008
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2012-12-18 Cour d'appel de Montpellier EX, arrêt...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Expropriations ARRET DU 18 DECEMBRE 2012 Débats du 20 Novembre 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/00008 Minute n° : Ce jour, DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE, A l'audience publique de la Chambre des Expropriations de la Cour d'Appel de MONTPELLIER , Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller assisté de M. Philippe CLUZEL, Greffier a prononcé l'arrêt suivant dans l'instance opposant : d'une part...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Expropriations, 18 décembre 2012, 12/00009
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2012-12-18 Cour d'appel de Montpellier EX, arrêt...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Expropriations ARRET DU 18 DECEMBRE 2012 Débats du 20 Novembre 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/00009 Minute n° : Ce jour, DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE, A l'audience publique de la Chambre des Expropriations de la Cour d'Appel de MONTPELLIER , Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller assisté de M. Philippe CLUZEL, Greffier a prononcé l'arrêt suivant dans l'instance opposant : d'une part...
