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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2011-10-26 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 26 octobre 2011, 08/90

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème chambre sociale ARRÊT DU 26 Octobre 2011 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème chambre sociale ARRÊT DU 26 Octobre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01746 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 FEVRIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MILLAU No RG08/ 90 APPELANTE : SA MALADIS, prise en la personne de M. X..., PDG Avenue du Pont Lerouge 12100 MILLAU Représentant : Me CAVE substituant la SELAFA CAPSTAN PYTHEAS avocats au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Gérald...

France | 26/10/2011

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 26 octobre 2011, 09/01245

...BR/YR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 26 Octobre 2011 Numéro d...BR/YR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 26 Octobre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/07255 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JUILLET 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG09/01245 APPELANT : Monsieur Fabrice X... ... 34170 CASTELNAU LE LEZ Représentant : Me Frédéric MORA avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SA LEVI STRAUSS CONTINANTAL prise en la personne de son...

France | 26/10/2011

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème chambre sociale, 26 octobre 2011, 10/01746

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème chambre sociale ARRÊT DU 26 Octobre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01746 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 FEVRIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MILLAU No RG08/ 90 APPELANTE : SA MALADIS, prise en la personne de M. X..., PDG Avenue du Pont Lerouge 12100 MILLAU Représentant : Me CAVE substituant la SELAFA CAPSTAN PYTHEAS avocats au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Gérald Z...... ... 12100 MILLAU Représentant : Me MOUYSSET Eric de la SELARL SUD JURISCONSULTE...

France | 26/10/2011 | 4ème chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 26 octobre 2011, 10/07255

POURVOI U1128742 LONGEON ... ...Cour d'appel de Montpellier...BR/YR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 26 Octobre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/07255 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JUILLET 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG09/01245 APPELANT : Monsieur Fabrice X... ... 34170 CASTELNAU LE LEZ Représentant : Me Frédéric MORA avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SA LEVI STRAUSS CONTINANTAL prise en la personne de son représentant légal 13 avenue Morane Saulnier Immeuble SANTOS...

France | 26/10/2011 | 4o chambre sociale
 
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