Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2011-09-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5b, 08 septembre 2011, 10/03563
...Cour d'appel de Montpellier...No 10/ 03563 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention Audience du 13 OCTOBRE 2011 ORDONNANCE No Nous, Eric SENNA, Conseiller, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de M. Philippe CLUZEL, Greffier lors des débats et lors du prononcé dans l'affaire entre : D'UNE PART : Monsieur Lhassan X... Chez M. Ahmed X...... 66000 PERPIGNAN représenté par Me Ophélia RAMEH, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Convocations par LRAR et D'AUTRE PART : MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Cour d'appel, 08 septembre 2011, 10/05528
...Cour d'appel de Montpellier...No 10/ 05528 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention Audience du 13 OCTOBRE 2011 ORDONNANCE No Nous, Eric SENNA, Conseiller, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de M. Philippe CLUZEL, Greffier lors des débats et lors du prononcé dans l'affaire entre : D'UNE PART : Monsieur Driss X... Association Solidarité 111 ... 66000 PERPIGNAN assisté de Me Mohamed JARRAYA, avocat au barreau de PERPIGNAN Convocations par LRAR et D'AUTRE PART : L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Cour d'appel, 08 septembre 2011, 11/00362
...Cour d'appel de Montpellier...No 11/ 00362 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention Audience du 13 OCTOBRE 2011 ORDONNANCE No Nous, Eric SENNA, Conseiller, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de M. Philippe CLUZEL, Greffier lors des débats et lors du prononcé dans l'affaire entre : D'UNE PART : Madame Nadia X... épouse Y... ... ... ESPAGNE représenté par Me Mohamed JARRAYA, avocat au barreau de PERPIGNAN Convocations par LRAR et D'AUTRE PART : L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des Affaires Juridiques du...
