Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2011-04-13 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 13 avril 2011, 08/2120
...CB/ RBO COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 13 Avril 2011 Numéro d...CB/ RBO COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 13 Avril 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 04748 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MARS 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG08/ 2120 APPELANTE : Madame Claude X... ... 34150 GIGNAC Représentant : Me Ingrid BARBE avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 9938 du 03/ 08/ 2010 accordée par le...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 13 avril 2011, 10/01679
...Cour d'appel de Montpellier...CB/ YR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 13 Avril 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01679 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE No RGF 07/ 00585 APPELANTE : SARL SOFINGRAND, prise en la personne de son gérant Alain X...... 11000 CARCASSONNE Représentant : la SELARL SELARL SOLANS avocats au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : Madame Martine Y... épouse Z...... 11610 PENNAUTIER Représentant : Me Valérie RENEAUD avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 13 avril 2011, 10/04748
...Cour d'appel de Montpellier...CB/ RBO COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 13 Avril 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 04748 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MARS 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG08/ 2120 APPELANTE : Madame Claude X... ...34150 GIGNAC Représentant : Me Ingrid BARBE avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 9938 du 03/ 08/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Pierre Z... aux...
