Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2011-03-02 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 02 mars 2011, 10/04041
...Cour d'appel de Montpellier...SD/ DV/ PDH COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 02 Mars 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 04041 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MARS 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER-No RGF 09/ 00415 APPELANTE : SAS FONCIERE DE L'EUROPE INGENIERIE, prise en la personne de son représentant légal 14 AVENUE D'EYLAU 75116 PARIS Représentant : Me Florence AUBY avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Marc X... ... 34980 SAINT CLEMENT DE RIVIERE Représentant : Me Fabienne...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 02 mars 2011, 10/04358
POURVOI Z1212099 SACKO ... ...Cour d'appel de Montpellier...BR/ BB/ BR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 02 Mars 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 04358 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 AVRIL 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS No RG09/ 438 APPELANTE : EURL MACERE X..., prise en la personne de son représentant légal 12 impasse Morastel 34500 BEZIERS Représentant : la SCPA SEGUIER-BONNET, avocats au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur Mamadou Y...... 34500 BEZIERS Représentant : la SCP...
