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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2011-01-25 dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, 25 janvier 2011, 09/04568

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01244 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JANVIER 2010 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No RG 09/ 04568 APPELANT : Monsieur Gilles X... né le 09 Mai 1953 à SIN LE NOBLE 59450 de nationalité Française ... 34230 PAULHAN représenté par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me CARRETERO, avocat au barreau de...

France | 25/01/2011

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 25 janvier 2011, 09/05691

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 08703 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 DECEMBRE 2009 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No RG 09/ 05691 APPELANT : Monsieur Franck Jean André X... né le 25 Mai 1969 à MENDE 48000 ... 34430 SAINT JEAN DE VEDAS représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me Maryse PECHEVIS, avocate au barreau de MONTPELLIER...

France | 25/01/2011

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 25 janvier 2011, 09/06522

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01667 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 FEVRIER 2010 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No RG 09/ 06522 APPELANTE : Madame Caroline X... épouse Y... née le 27 Janvier 1967 à PRADES 09110 de nationalité Française ... 34380 SAINT MARTIN DE LONDRES représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me CHATON substituant Me...

France | 25/01/2011

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section c, 25 janvier 2011, 09/07529

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 07529 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 OCTOBRE 2009 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No RG 09/ 01608 APPELANT : Monsieur Abdelmajid X... né le 02 Septembre 1980 à SIDI MSAHAL MAROC... 13001 MARSEILLE représenté par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour INTIMEE : Madame Fouzia Y... épouse X... née le 11 Septembre 1983 à BASTIA HAUTE CORSE... 34150 GIGNAC représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la...

France | 25/01/2011 | 1o chambre section c

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section c, 25 janvier 2011, 09/07633

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 07633 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 NOVEMBRE 2009 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No RG 08/ 6415 APPELANTE : Madame Sylvie Joséphine Madeleine X... née le 01 Septembre 1970 à MONTPELLIER 34000... 34570 PIGNAN représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuelle CARRETERO, avocate au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 017744 du 08/ 12...

France | 25/01/2011 | 1o chambre section c

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section c, 25 janvier 2011, 09/07907

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 07907 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUILLET 2009 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BEZIERS No RG 09/ 492 APPELANT : Monsieur Jean-Jacques X... né le 23 Mars 1971 à ORSAY 91400 de nationalité Française... 34600 HEREPIAN représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me BOUSQUET, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me LOMBARDI, avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide...

France | 25/01/2011 | 1o chambre section c

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section c, 25 janvier 2011, 09/08703

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 08703 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 DECEMBRE 2009 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No RG 09/ 05691 APPELANT : Monsieur Franck Jean André X... né le 25 Mai 1969 à MENDE 48000... 34430 SAINT JEAN DE VEDAS représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me Maryse PECHEVIS, avocate au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Laeticia Murielle Martine Y... née le 28 Décembre 1969 à AMIENS 80000...

France | 25/01/2011 | 1o chambre section c

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 25 janvier 2011, 09/2251

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01240 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JANVIER 2010 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No RG 09/ 2251 APPELANTS : Madame Sarah Elizabeth X... née le 20 Septembre 1963 à HORNCHURCH ESSEX GB de nationalité Britannique ... ... 34980 SAINT CLEMENT DE RIVIERE représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE, AUCHE, avoués à la Cour...

France | 25/01/2011

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 25 janvier 2011, 09/2754

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01791 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 NOVEMBRE 2009 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BEZIERS No RG 09/2754 APPELANTE : Madame Martine X... épouse Y... née le 04 Juillet 1955 à NARBONNE 11100 de nationalité Française ... 34500 BEZIERS représentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Claude GAFNER, avocat au barreau de...

France | 25/01/2011

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 25 janvier 2011, 09/3088

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00303 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 DECEMBRE 2009 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No RG 09/ 3088 APPELANTE : Madame Nadine Marie Pierrette X... épouse Y... née le 03 Avril 1956 à MONTPELLIER 34000 de nationalité Française ... 34560 MONTBAZIN représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me...

France | 25/01/2011
 
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