Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2010-12-15 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 15 décembre 2010, 07/00620
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 15 Décembre 2010 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 15 Décembre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02531 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MARS 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS No RG07/ 00620 APPELANTS : Monsieur Olivier X... héritier d'Olga X... ... ... 34120 PEZENAS Monsieur Yves X... héritier d'Olga X... ... 34120 PEZENAS Monsieur Paul X... héritier d'Olga X... ... ... 84200 CARPENTRAS Madame...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 15 décembre 2010, 08/756
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème chambre sociale ARRÊT DU 15 Décembre 2010 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème chambre sociale ARRÊT DU 15 Décembre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01819 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG08/756 APPELANTE : Madame Marthe X... épouse Y... 66000 PERPIGNAN Représentant: Me BAUCHET substituant la SCP PARRAT-VILANOVA-ARCHAMBAULT-PARRAT-LLATI avocats au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIME : Monsieur Salah Edinne B... 66000 PERPIGNAN Représentant : Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème chambre sociale, 15 décembre 2010, 10/01819
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème chambre sociale ARRÊT DU 15 Décembre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01819 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG08/756 APPELANTE : Madame Marthe X... épouse Y...66000 PERPIGNANReprésentant: Me BAUCHET substituant la SCP PARRAT-VILANOVA-ARCHAMBAULT-PARRAT-LLATI avocats au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIME : Monsieur Salah Edinne B...66000 PERPIGNANReprésentant : Me KIRKYACHARIAN substituant la SCP DOMERG et OMS avocats au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre sociale, 15 décembre 2010, 10/02531
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 15 Décembre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02531 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MARS 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS No RG07/ 00620 APPELANTS : Monsieur Olivier X... héritier d'Olga X......... 34120 PEZENAS Monsieur Yves X... héritier d'Olga X...... 34120 PEZENAS Monsieur Paul X... héritier d'Olga X......... 84200 CARPENTRAS Madame Christine Y... héritière d'Olga X...... 34970 LATTES les appelants représentés par Me Guy CASTANIE...
