Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2010-12-08 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 08 décembre 2010, 10/00421
...Cour d'appel de Montpellier...CB/ RVM COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 08 Décembre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00421 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARCASSONNE No RG08/ 379 APPELANTE : Association AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE A. S. M., prise en la personne de son Président 2 place du 22 septembre B. P. 111 11304 LIMOUX Représentant : Me MALVAUD pour la SELAFA BARTHELEMY et ASSOCIES NIMES avocats au barreau de NIMES INTIMEE : Madame Martine X... ... 11000 CARCASSONNE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 08 décembre 2010, 10/00423
...Cour d'appel de Montpellier...CB/ RVM COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 08 Décembre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00423 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARCASSONNE No RGF 08/ 395 APPELANTE : Association AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE A S M prise en la personne de son représentant 2 Place 22 Septembre BP 111 11304 LIMOUX Représentant : Me MALVAUD pour la SELAFA BARTHELEMY et ASSOCIES NIMES avocats au barreau de NIMES INTIMEE : Madame Marie Andrée Y...... 11300 MALVIES...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème chambre sociale, 08 décembre 2010, 10/00424
...Cour d'appel de Montpellier...CB/ RVM COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 08 Décembre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00424 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARCASSONNE No RGF 08/ 00381 APPELANTE : Association AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE A. S. M., prise en la personne de son Président 2 place du 22 septembre B. P. 111 11304 LIMOUX Représentant : Me MALVAUD pour la SELAFA BARTHELEMY et ASSOCIES NIMES avocats au barreau de NIMES INTIME : Madame Raymonde Y... ... 11300 PAULIGNE...
