Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2010-12-01 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section c, 01 décembre 2010, 09/03058
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 03058 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JUILLET 2007 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No RG 07/ 1862 APPELANT : Monsieur Jacques Bernard, Alain X... né le 22 Juillet 1956 à PORTES LES VALENCE 26800 de nationalité Française... 34200 SÈTE représenté par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE, AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me DIENER substituant Me CATARINA de la SCP DIENER-CATARINA, avocats au barreau de MONTPELLIER bénéficie...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section c, 01 décembre 2010, 09/05249
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 05249 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JUILLET 2009 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No RG 09/ 48 APPELANT : Monsieur Sudesh X... né le 12 Avril 1964 à CUREPIPE-PLAINE WILHEMS... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me Francis TOUR, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Christine Y... divorcée X... née le 18 Janvier 1964 à MONTPELLIER 34000 de nationalit...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 01 décembre 2010, 09/48
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 05249 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JUILLET 2009 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No RG 09/ 48 APPELANT : Monsieur Sudesh X... né le 12 Avril 1964 à CUREPIPE-PLAINE WILHEMS ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me Francis TOUR, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Christine...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème chambre sociale, 01 décembre 2010, 10/01376
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème chambre sociale ARRET DU 01 DECEMBRE 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01376 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JANVIER 2010- TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE-No RG 20800493 APPELANTE : CPAM DE L'AUDE 2, Allée de Bezons 11017 CARCASSONNE CEDEX 9 Représentée par Mme Y... Laurène, munie d'un pouvoir en date du 25/ 06/ 10 INTIME : Monsieur Ahmida X...... 11000 CARCASSONNE Représentant : Me Mohamed ESSABIR avocat au barreau de CARCASSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a ét...
