Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2010-11-17 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 17 novembre 2010, 09/00094
...France, Cour d'appel de Montpellier, 17 novembre 2010, 09/00094...DV/ SD/ RBNCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRÊT DU 17 Novembre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00869 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JANVIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARCASSONNE No RG09/ 00094 APPELANTE : SARL FLORE 11 prise en la personne de son gérant LE PLANETO Nord BP 1099 11880 CARCASSONNE CEDEX 09 Représentant : la SCP FORNAIRON VAYSSIE avocats au barreau de NARBONNE INTIME : Monsieur Olivier X... ... ... 20600 FURIANI...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 17 novembre 2010, 10/00869
...Cour d'appel de Montpellier...DV/ SD/ RBNCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRÊT DU 17 Novembre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00869 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JANVIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARCASSONNE No RG09/ 00094 APPELANTE : SARL FLORE 11 prise en la personne de son gérant LE PLANETO Nord BP 1099 11880 CARCASSONNE CEDEX 09 Représentant : la SCP FORNAIRON VAYSSIE avocats au barreau de NARBONNE INTIME : Monsieur Olivier X......... 20600 FURIANI Représentant : M. Anne Marie LE ROY Délégué syndical ouvrier CFDT munie...
