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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2010-09-15 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, 15 septembre 2010, 08/01674

...BR/ BB/ BR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 15 Septembre 2010...BR/ BB/ BR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 15 Septembre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00941 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MAI 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG08/ 01674 APPELANTE : SARL BELLANGE prise en la personne de ses représentants légaux Avenue des Platanes 34970 LATTES BOIRARGUES Représentant : Me Isabelle MONSENEGO-TISIC avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Bassirou...

France | 15/09/2010

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 15 septembre 2010, 10/00941

...Cour d'appel de Montpellier...BR/ BB/ BR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 15 Septembre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00941 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MAI 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG08/ 01674 APPELANTE : SARL BELLANGE prise en la personne de ses représentants légaux Avenue des Platanes 34970 LATTES BOIRARGUES Représentant : Me Isabelle MONSENEGO-TISIC avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Bassirou Y...... 34070 MONTPELLIER Représentant : la SCP DESSALCES-RUFFEL avocats au barreau de...

France | 15/09/2010 | Chambre sociale
 
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