Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2009-12-02 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 02 décembre 2009, 07/00965
...France, Cour d'appel de Montpellier, 02 décembre 2009, 07/00965...DV/ PDH/ APCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 02 Décembre 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 09244 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 OCTOBRE 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG07/ 00965 APPELANT : Monsieur Gérard X... exerçant sous l'enseigne " Cabinet MEMOCONSULT MEMOFORM " BP 6055-34030 MONTPELLIER CEDEX 1 Représentant : Me LINON substituant la SCP CHRISTOL Gérard et Iris avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Ange Y...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 02 décembre 2009, 07/00967
...France, Cour d'appel de Montpellier, 02 décembre 2009, 07/00967...DV/ PDH/ APCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 02 Décembre 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 09247 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 OCTOBRE 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG07/ 00967 APPELANT : Monsieur Gérard X... exerçant sous l'enseigne " ..." ... MONTPELLIER CEDEX 1 Représentant : Me LINON substituant la SCP CHRISTOL Gérard et Iris avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame Claire Z... ... Représentant : Me Isabelle...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 02 décembre 2009, 08/09244
...Cour d'appel de Montpellier...DV/ PDH/ APCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 02 Décembre 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 09244 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 OCTOBRE 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG07/ 00965 APPELANT : Monsieur Gérard X... exerçant sous l'enseigne " Cabinet MEMOCONSULT MEMOFORM " BP 6055-34030 MONTPELLIER CEDEX 1 Représentant : Me LINON substituant la SCP CHRISTOL Gérard et Iris avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Ange Y...... 34000 MONTPELLIER Représentant : Me Isabelle...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 02 décembre 2009, 08/09247
...Cour d'appel de Montpellier...DV/ PDH/ APCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 02 Décembre 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 09247 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 OCTOBRE 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG07/ 00967 APPELANT : Monsieur Gérard X... exerçant sous l'enseigne " ..." ... MONTPELLIER CEDEX 1 Représentant : Me LINON substituant la SCP CHRISTOL Gérard et Iris avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame Claire Z... ...Représentant : Me Isabelle. OGER-OMBREDANE avocat au barreau de MONTPELLIER...
