Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2009-09-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 08 septembre 2009, 02/04404
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A1 ARRÊT DU 8 SEPTEMBRE 2009 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A1 ARRÊT DU 8 SEPTEMBRE 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/2062 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 FEVRIER 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 02/04404 APPELANTE : S.A. ALLIANZ BELGIUM anciennement dénommée «AGF BELGIUM INSURANCE», représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 35 rue de Laeken 1000 BRUXELLES Belgique représentée par...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0126, 08 septembre 2009, 08/2062
CONVENTIONS INTERNATIONALES - Convention de La Haye du 2 octobre 1973 - /JDF 2 L'article 1er de la convention de La Haye du 2 octobre 1973... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A1 ARRÊT DU 8 SEPTEMBRE 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/2062 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 FEVRIER 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 02/04404 APPELANTE : S.A. ALLIANZ BELGIUM anciennement dénommée «AGF BELGIUM INSURANCE», représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège...
