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| France, Cour d'appel de Montpellier, 09 juin 2009, 05/06611
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section A2 ARRET DU 09 JUIN 2009 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section A2 ARRET DU 09 JUIN 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 01138 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JANVIER 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 05 / 06611 APPELANTS : Monsieur Michel X... né le 27 Février 1960 à NEUILLY SUR SEINE 92200 ... 34400 ST JUST représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de Me Michel CHRISTOL, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Patrice Z... n...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0050, 09 juin 2009, 08/1138
COPROPRIETE - Lot - Vente - Superficie - Différence de plus d'un vingtième - Action en diminution du prix Aux termes de l'article 46 de la... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section A2 ARRET DU 09 JUIN 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 01138 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JANVIER 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 05 / 06611 APPELANTS : Monsieur Michel X... né le 27 Février 1960 à NEUILLY SUR SEINE 92200... 34400 ST JUST représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de Me Michel...
