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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2009-05-27 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, 27 mai 2009, 07/00152

...BR/ JLP/ BR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 27 Mai 2009 Numéro d...BR/ JLP/ BR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 27 Mai 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 06587 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARCASSONNE No RG07/ 00152 APPELANT : Monsieur Juan Y...- Z... C/ M. Z... ... 11170 VILLESEQUELANDE Représentant : Me CARLES substituant la SCP KIRKYACHARIAN-YEHEZKIELY avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SARL A... ET FILS prise en la...

France | 27/05/2009

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 04, 27 mai 2009, 08/06587

...Cour d'appel de Montpellier...BR/ JLP/ BR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 27 Mai 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 06587 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARCASSONNE No RG07/ 00152 APPELANT : Monsieur Juan Y...- Z... C/ M. Z...... 11170 VILLESEQUELANDE Représentant : Me CARLES substituant la SCP KIRKYACHARIAN-YEHEZKIELY avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SARL A... ET FILS prise en la personne de son représentant légal Avenue du Lauragais 11600 VILLEGAILHENC Représentant...

France | 27/05/2009 | 04
 
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