Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2008-07-01 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Montpellier, 01 juillet 2008, 07/06905
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre ARRET DU 01 JUILLET 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/06905 Sur arrêt de renvoi n° 81 de la Cour de Cassation en date du 11 janvier 2005 qui casse et annule l'arrêt n° 178 rendu par la Cour d'Appel d'Aix en Provence 2e chambre civile le 5 mars 1998 statuant sur appel d'un jugement du Tribunal de Commerce de Marseille du 5 novembre 1997 n° RG 96/11376 APPELANTE : SA OK venant aux droits de la Société de droit italien SOLO ITALIA anciennement SARL RAVIL, prise en la personne de son président du conseil...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 01 juillet 2008, 07/108
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section B ARRET DU 1er JUILLET 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section B ARRET DU 1er JUILLET 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 06567 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 OCTOBRE 2007 TRIBUNAL D'INSTANCE DE SETE N° RG : 07 / 108 APPELANTE : Madame Sylvie C... née le 25 novembre 1956 à LILLE 59 ... 34110 FRONTIGNAN PLAGE représentée par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me Cathy GELER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Odile Z... épouse...
| France, Cour d'appel de Montpellier, A1, 01 juillet 2008, 07/5421
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section AO1 ARRÊT DU 1er JUILLET 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 5421 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUIN 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 05 / 00365 APPELANT : Monsieur Raymond X... né le 4 Mai 1942 à SAINT DENIS DE SIG Algérie de nationalité française ... représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me PINET, avocats au barreau de NARBONNE INTIMEE : SCP Z... BATS BIELLMAN Huissiers de Justice prise en la personne de son représentant légal dont...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 01 juillet 2008, 96/11376
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre ARRET DU 01 JUILLET 2008 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre ARRET DU 01 JUILLET 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/06905 Sur arrêt de renvoi n° 81 de la Cour de Cassation en date du 11 janvier 2005 qui casse et annule l'arrêt n° 178 rendu par la Cour d'Appel d'Aix en Provence 2e chambre civile le 5 mars 1998 statuant sur appel d'un jugement du Tribunal de Commerce de Marseille du 5 novembre 1997 n° RG 96/11376 APPELANTE : SA OK venant aux droits de la Société de droit italien SOLO...
