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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2008-06-17 dans la jurisprudence francophone - page 3

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0050, 17 juin 2008, 07/875

ASSURANCE DOMMAGES - Assurance dommages ouvrage - Garantie - Article L. 242-1 du code des assurances La déchéance du droit de l'assureur... ...Cour d'appel de Montpellier...PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu l'appel régulièrement interjeté par le syndicat des copropriétaires de la résidence « LES VILLAS DE LA CORNICHE et par la SAS OMNIUM GESTION d'un jugement rendu le 12 décembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN, qui a : 1. déclaré prescrite la demande en paiement de la somme de 143. 623, 48 euros TTC, outre intérêts au double du taux légal, formée en application de...

France | 17/06/2008 | Ct0050

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 17 juin 2008, 2004/3768

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section AO1 ARRÊT DU 17 JUIN 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section AO1 ARRÊT DU 17 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 4655 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 AVRIL 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 2004 / 3768 APPELANT : Monsieur Jean X... né le 18 Mars 1937 à MAUGUIO 34130 de nationalité française ... 34130 MAUGUIO représenté par la SCP AUCHE- HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me Jean Pierre CABANES, avocat au barreau de NÎMES INTIMES...

France | 17/06/2008
 
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