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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2007-11-07 dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0015, 07 novembre 2007, 2106

...Cour d'appel de Montpellier...SLS / DI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 07 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00623 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG05 / 01860 APPELANTE : SAS LEGAL LE GOUT prise en la personne de son représentant légal 7 Cité Paradis 75010 PARIS Représentant : Me Stéphane SELEGNY de la SCP HOLMAN FENWICK et WILLAN avocats au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur Marcel Y... ... 34670 BAILLARGUES Représentant : Me Ratiba. OGBI...

France | 07/11/2007 | Ct0015

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0015, 07 novembre 2007, 2139

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 07 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01257 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JANVIER 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SETE No RG06 / 00101 APPELANT : Monsieur Christophe X...... 34560 POUSSAN Représentant : Me Fabien MARTELLI avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2007 / 223925 du 07 / 05 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER INTIMEE : SARL Y... prise en la personne de son représentant...

France | 07/11/2007 | Ct0015

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 07 novembre 2007, 2150

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 07 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03215 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MARS 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG05 / 01131 APPELANTE : Mademoiselle Paulette X...... 34000 MONTPELLIER Représentant : Me Razika HADJ avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SARL GAFA INVEST prise en la personne de son représentant légal en exercice,3, rue Saint Guilhem 34000 MONTPELLIER Représentant : Maître BERGER de la SCPA COSTE-BERGER-PONS-DAUDE avocats au...

France | 07/11/2007 | Chambre sociale
 
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