Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2007-09-26 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 26 septembre 2007, 04/00775
...SD/MC/AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 26 Septembre 2007 Numéro...SD/MC/AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 26 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/08183 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 SEPTEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG04/00775 APPELANTE : Mademoiselle Mireille X... liquidateur amiable de la SCP X... SANCHEZ ... 93310 LE PRE ST GERVAIS Représentant : Me Agnès .SANRAME avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Hélène Y...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 26 septembre 2007, 04/00778
...SD / MC / AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 26 Septembre 2007...SD / MC / AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 26 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 08185 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 SEPTEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG04 / 00778 APPELANTE : Mademoiselle Mireille X... liquidateur amiable de la SCP X... SANCHEZ ... 93310 LE PRE ST GERVAIS Représentant : Me Agnès. SANRAME avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mademoiselle Nicole Y...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0015, 26 septembre 2007, 1846
...Cour d'appel de Montpellier...SD/MC/AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 26 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/08183 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 SEPTEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG04/00775 APPELANTE : Mademoiselle Mireille X... liquidateur amiable de la SCP X... SANCHEZ ... 93310 LE PRE ST GERVAIS Représentant : Me Agnès .SANRAME avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Hélène Y... ... 34800 CLERMONT L'HERAULT Représentant : Me SERRE substituant la SCP DELMAS - RIGAUD...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0015, 26 septembre 2007, 1847
...Cour d'appel de Montpellier...SD / MC / AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 26 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 08185 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 SEPTEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG04 / 00778 APPELANTE : Mademoiselle Mireille X... liquidateur amiable de la SCP X... SANCHEZ ... 93310 LE PRE ST GERVAIS Représentant : Me Agnès. SANRAME avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mademoiselle Nicole Y... ... 34090 MONTPELLIER Représentant : Me SERRE substituant la SCP...
