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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2007-07-18 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, 18 juillet 2007, 05/00628

...SLS / DI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 18 Juillet 2007 Numéro d...SLS / DI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 18 Juillet 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 07702 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 OCTOBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG05 / 00628 APPELANTE : Association COMITE REGIONAL D'EQUITATION LANGUEDOC ROUSSILLON, représentée par son Président en exercice Haras National-Mas des Tailles 30700 UZES Représentant : Me Estelle. TEMPLET-TEISSIER avocat au barreau...

France | 18/07/2007

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 18 juillet 2007, 05/01583

...SD / MC / AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 18 Juillet 2007...SD / MC / AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 18 Juillet 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 07894 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 NOVEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG05 / 01583 APPELANT : Monsieur Santiago Y... ... 64200 BIARRITZ Représentant : la SCP VARIN-DE MEZERAC-CHEVRET avocats au barreau de CAEN INTIMEE : SA MONTPELLIER RUGBY CLUB prise en la personne de son représentant légal...

France | 18/07/2007

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0015, 18 juillet 2007, 1666

...Cour d'appel de Montpellier...SLS / DI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 18 Juillet 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 07702 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 OCTOBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG05 / 00628 APPELANTE : Association COMITE REGIONAL D'EQUITATION LANGUEDOC ROUSSILLON, représentée par son Président en exercice Haras National-Mas des Tailles 30700 UZES Représentant : Me Estelle. TEMPLET-TEISSIER avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Dominique Y... ... 34380 ST MARTIN DE...

France | 18/07/2007 | Ct0015

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0015, 18 juillet 2007, 1678

...Cour d'appel de Montpellier...SD / MC / AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 18 Juillet 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 07894 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 NOVEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG05 / 01583 APPELANT : Monsieur Santiago Y... ... 64200 BIARRITZ Représentant : la SCP VARIN-DE MEZERAC-CHEVRET avocats au barreau de CAEN INTIMEE : SA MONTPELLIER RUGBY CLUB prise en la personne de son représentant légal 112 Allée Maurice Bonafos 34070 MONTPELLIER Représentant : la SCPA BEZ-BOTELLA...

France | 18/07/2007 | Ct0015
 
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