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| France, Cour d'appel de Montpellier, 12 juin 2007, 03/6156
...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section B ARRET DU 12 JUIN 2007 Numéro d...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section B ARRET DU 12 JUIN 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 02098 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 03 / 6156 APPELANT : Monsieur Jack X... né le 22 Novembre 1944 à CHARTRES 28000 de nationalité Française ... ... représenté par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me Jérome LETANG, avocat au barreau de LYON INTIMEES : SA...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0063, 12 juin 2007, 06/02098
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section B ARRET DU 12 JUIN 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 02098 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 03 / 6156 APPELANT : Monsieur Jack X... né le 22 Novembre 1944 à CHARTRES 28000 de nationalité Française ...... représenté par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me Jérome LETANG, avocat au barreau de LYON INTIMEES : SA NEUFLIZE VIE, anciennement dénommée NEUFLIZE SCHLUMBERGER MALLET VIE- NSM VIE, prise en la...
