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| France, Cour d'appel de Montpellier, 06 juin 2007, 04/1054
...France, Cour d'appel de Montpellier, 06 juin 2007, 04/1054...1re Chambre Section D Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ N° RG 04 / 1054 APPELANT : Monsieur Jacques X... né le 03 Octobre 1946 à CAHORS de nationalité Française ... représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me SAIDI loco Me Stéphane MAZARS, avocat au barreau de RODEZ INTIMES : Monsieur Christian A... ... représenté par la SCP AUCHE- HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour Monsieur Marcel B... né le 04 Août 1925 à COUBISCOU AVEYRON...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0145, 06 juin 2007, 06/05253
...Cour d'appel de Montpellier...1re Chambre Section D Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ N° RG 04 / 1054 APPELANT : Monsieur Jacques X... né le 03 Octobre 1946 à CAHORS de nationalité Française... représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me SAIDI loco Me Stéphane MAZARS, avocat au barreau de RODEZ INTIMES : Monsieur Christian A...... représenté par la SCP AUCHE- HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour Monsieur Marcel B... né le 04 Août 1925 à COUBISCOU AVEYRON... représenté par la SCP TOUZERY- COTTALORDA...
