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| France, Cour d'appel de Montpellier, 01 mars 2006, 05/01614
... COMURHEX C/ X... CPAM DE L'AUDE LG/STAG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 01 MARS 2006...ARRET No R.G : 05/01614 Tribunal des affaires de sécurité sociale d'aude 28 juin 2005 Société COMURHEX C/ X... CPAM DE L'AUDE LG/STAG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 01 MARS 2006 APPELANTE : Société COMURHEX prise en la personne de son représentant légal Zone Industrielle de Malvési - B.P. 222 11102 NARBONNE CEDEX Représentant : Me GARCIA de la SELAFA BARTHELEMY ASSOCIES avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame Martine X... ... Représentant : Me Thierry...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0015, 01 mars 2006, 454
SECURITE SOCIALE - Accident du travail ou maladie professionnelle Sont présumées maladies professionnelles les maladies inscrites et définies... ...Cour d'appel de Montpellier...ARRET No R.G : 05/01614 Tribunal des affaires de sécurité sociale d'aude 28 juin 2005 Société COMURHEX C/ X... CPAM DE L'AUDE LG/STAG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 01 MARS 2006 APPELANTE : Société COMURHEX prise en la personne de son représentant légal Zone Industrielle de Malvési - B.P. 222 11102 NARBONNE CEDEX Représentant : Me GARCIA de la SELAFA BARTHELEMY etamp; ASSOCIES avocats au barreau de...
