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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2005-09-28 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0275, 28 septembre 2005, JURITEXT000006945731

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2005 DOSSIER No 05/02001 CONTESTATION D'HONORAIRES ORDONNANCE No Nous, Monsieur Paul PELLEGRIN, Président de Chambre, désigné par Ordonnance du 5 Septembre 2005 de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de MONTPELLIER, statuant en matière de contestations concernant les honoraires des avocats, assisté de Mme Josiane X..., lors des débats et de Mme Josiane X..., lors du prononcé dans l'affaire entre : D'UNE PART : Madame Evelyne LE Y... ... non comparante - non représentée Convocations par LRAR du 04...

France | 28/09/2005 | Ct0275

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0275, 28 septembre 2005, JURITEXT000006945735

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2005 DOSSIER No 05/02001 CONTESTATION D'HONORAIRES ORDONNANCE No Nous, Monsieur Paul PELLEGRIN, Président de Chambre, désigné par Ordonnance du 5 Septembre 2005 de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de MONTPELLIER, statuant en matière de contestations concernant les honoraires des avocats, assisté de Mme Josiane X..., lors des débats et de Mme Josiane X..., lors du prononcé dans l'affaire entre : D'UNE PART : Madame Evelyne LE Y... 5 Rampe Madeloc 66660 PORT VENDRES non comparante - non représentée...

France | 28/09/2005 | Ct0275
 
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