Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2004-12-15 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 15 décembre 2004, JURITEXT000006945484
CONTRAT DE TRAVAIL La société qui appartient à un groupe aux très nombreuses entités en France et à l'étranger et qui intervient dans la... ...Cour d'appel de Montpellier...R.G : 04/00960 X... C/ SARL MEIP EUROPE COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - CHAMBRE SOCIALE - ARRET DU 15 DECEMBRE 2004 FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS Monsieur Jonathan X... a été embauché en qualité de responsable des achats par la société ASTRAL PISCINE à compter du 02 mai 1992 ; il est passé au service de la S.A.R.L CTX PISCINE, qui appartient au même groupe, à compter du 1er janvier 1995, avec reprise de son ancienneté, et son...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 15 décembre 2004, JURITEXT000006945539
CONTRAT DE TRAVAIL La rupture de son contrat de travail par le salarié à raison du non paiement par l'employeur de ses heures supplémentaires... ...Cour d'appel de Montpellier...R.G : 04/00803 B... C/ ME REY Z... Y... DE LA SARL FRANCE ACHEMINEMENT ME VINCENEUX Z... Y... DE LA SARL FRANCE ACHEMINEMENT ME PLATET X... CGEA TOULOUSE COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - CHAMBRE SOCIALE - ARRET DU 15 DECEMBRE 2004 FAITS ET PROCEDURE : Pierre B... exploitait une tournée de distribution et de ramassage de colis en application d'un contrat de franchise conclu le 14 décembre 1993 avec la S.A.RL. FRANCE...
