Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Metz OR tribunal:Cour d'appel de Metz) date_arret:2011-05-09 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de metz, 09 mai 2011, 11/00194

...Cour d'appel de metz...Minute no 11/00194 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 09 Mai 2011 RG : CH 10/03195 Décision Au fond, origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 09 Juillet 2008, Monsieur Santino X... ... 57600 OETING DEMANDEUR Maître Alain Y... ... 57600 FORBACH DÉFENDEUR Les débats ayant eu lieu en chambre du conseil, à l'audience du 11 Avril 2011, tenue par Monsieur STAECHELE, Président de Chambre, agissant par délégation de Monsieur le...

France | 09/05/2011

France | France, Cour d'appel de metz, 09 mai 2011, 11/00262

...Cour d'appel de metz...Minute no 11/ 00262 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 09 Mai 2011 RG : CH 10/ 03536 Décision Au fond, origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de METZ, décision attaquée en date du 24 Août 2010, Madame Florence X... ... 57150 CREUTZWALD Comparante DEMANDERESSE Maître Michel Y... ... 57000 METZ Représenté par : Me David ZACHAYUS avocat à la Cour d'Appel de METZ DÉFENDEUR Les débats ayant eu lieu en chambre du conseil, à l'audience du 11 Avril 2011, tenue par...

France | 09/05/2011

France | France, Cour d'appel de metz, Cour d'appel, 09 mai 2011, 11/00263

...Cour d'appel de metz...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 Mai 2011 RG : CH 10/ 02854 Décision Au fond, origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 30 Juillet 2010, Maître François X...... 57200 SARREGUEMINES Représenté par : Maître ZACHAYUS Avocat à la Cour d'Appel de Metz DEMANDEUR Monsieur François Z... ... 57540 PETITE ROSSELLE Comparant, assisté de Maître CORBRAS, Avocat au barreau de METZ. DÉFENDEUR Les débats ayant eu lieu en chambre du conseil, à l'audience du 11 Avril 2011, tenue par...

France | 09/05/2011 | Cour d'appel
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award