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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2020-06-04 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 04 juin 2020, 17/07276

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2020-06-04 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°17...N° RG 17/07276 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LJPG Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 09 février 2017 RG : 15/08660 ch 9 cab 09F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRÊT DU 04 Juin 2020 APPELANT : M. Y E né le Date naissance 4 1945 à Localité 9 Italie Adresse 2 Localité 8 Représenté par la SELARL B2R ASSOCIÉS, avocat au barreau de...

France | 04/06/2020 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 04 juin 2020, 19/04094

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2020-06-04 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°19...N° RG 19/04094 N° Portalis DBVX - V - B7D - MNMG Décisions : - du tribunal de Commerce de Lyon Au fond du 16 mai 2011 RG : 2010J00163 - de la cour d'appel de lyon 3ème chambre A en date du 2 mars 2017 RG : 11/04726 - de la Cour de cassation chambre commerciale, financière et économique en date du 7 mai 2019 pourvoi n° B 17-16.675 arrêt n° 420 F-D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre...

France | 04/06/2020 | 1ère chambre civile a
 
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