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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2018-11-16 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 16 novembre 2018, 17/00251

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2018-11-16 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°17...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 17/00251 Y C/ SAS POYET MOTTE PUERICULTURE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE du 12 Décembre 2016 RG : F15/00173 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2018 APPELANT : O Y né le Date naissance 1 1967 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Amandine BIAGI, avocat au barreau de LYON...

France | 16/11/2018 | Chambre sociale c

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 16 novembre 2018, 17/00463

... départage de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 16 Décembre 2016 RG : 15/00145 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/00463 - N° Portalis DBVX-V-B7B-KZVH SA ARCELORMITTAL SOLUSTIL C/ Z APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 16 Décembre 2016 RG : 15/00145 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2018 APPELANTE : SA ARCELORMITTAL SOLUSTIL Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Sébastien CELLIER de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET...

France | 16/11/2018 | Chambre sociale b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 16 novembre 2018, 17/00601

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2018-11-16 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°17...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/00601 - N° Portalis DBVX-V-B7B-KZ7B SAS DAMALE C/ X... Association AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE SELARL Y... MJ APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON CEDEX du 05 Janvier 2017 RG : 12/3564 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2018 APPELANTE : SAS DAMALE ... Représentée par Me H... Z... de la SCP ELISABETH Z... DE MAUROY...

France | 16/11/2018 | Chambre sociale b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 16 novembre 2018, 17/00921

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2018-11-16 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°17...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/00921 - N° Portalis DBVX-V-B7B-K2VZ Société B.I.P. C/ X APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Janvier 2017 RG : 16/01848 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2018 APPELANTE : SAS B.I.P. Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au...

France | 16/11/2018 | Chambre sociale b
 
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