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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2018-11-08 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 08 novembre 2018, 15/09167

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2018-11-08 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°15...N° RG 15/09167 - N° Portalis DBVX-V-B67-KAYR Décision du Tribunal de Grande Instance de X... Au fond du 16 novembre 2015 RG : 13/07118 4ème chambre Y... C/ SA CREDIT FONCIER DE FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE X... 1ère chambre civile A ARRÊT DU 08 Novembre 2018 APPELANT : M. Jacques Y... né le ... à BEYROUTH EL METN LIBAN ... Représenté par la SELAS CMS B... Z... X...

France | 08/11/2018 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 08 novembre 2018, 17/05288

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2018-11-08 Cour d'appel de Lyon 3A, arrêt n°17...N° RG 17/05288 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 06 juin 2017 RG : 16/00040 SELARL H... I... C/ X... X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 08 Novembre 2018 APPELANTE : SELARL H... I... représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis ... Représentée par Me Gaël Y... de...

France | 08/11/2018 | 3ème chambre a
 
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