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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2017-07-06 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 06 juillet 2017, 12/05783

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2017-07-06 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°12...R.G : 12/05783 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 04 juillet 2012 1ère chambre section 1 RG : 11/00752 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 06 Juillet 2017 APPELANTE : B A veuve N prise en sa qualité d'ayant droit de son époux, U N née en 1977 à Localité 1 MAROC Adresse 1 Localité 2 représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET...

France | 06/07/2017 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 06 juillet 2017, 15/07325

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2017-07-06 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°15...R.G : 15/07325 Décision du tribunal de grande instance de Saint-Etienne Au fond du 15 juillet 2015 1ère chambre civile RG : 13/03878 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 06 Juillet 2017 APPELANT : D I né le Date naissance 1 1960 à MONTBRISON LOIRE Adresse 1 Adresse 2 représenté par Maître Robert GALLETTI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE...

France | 06/07/2017 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 06 juillet 2017, 16/09233

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2017-07-06 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°16...R.G : 16/09233 Décision de la Cour d'Appel de Lyon 1ère ch A en date du 02 juillet 2015 RG : 14/04995 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 06 Juillet 2017 STATUANT SUR REQUETE EN INTERPRETATION DEMANDEUR A LA REQUETE : I P né le Date naissance 1 1941 à Localité 1 ALGERIE Adresse 1 Adresse 2 Adresse 3 représenté par Maître Eric DUMOULIN, avocat au barreau...

France | 06/07/2017 | 1ère chambre civile a
 
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