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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2017-02-24 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 24 février 2017, 15/08491

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2017-02-24 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°15...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 15/08491 L C/ SNC KIOSQUE D'OR Saisine sur renvoi cassation : Conseil de prud'hommes de Localité 1 : 27/02/2004 RG 03/00264 Cour d'appel de Besançon : 23/09/2008 RG 07/00695 Cour de Cassation : 04/07/2012 Arrêt N°1666 F-D Cour d'appel de Dijon : 11/07/2013 RG: 12/01087 Cour de Cassation : 14/10/2015 Arrêt N°1654 F-D COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 FEVRIER 2017...

France | 24/02/2017 | Chambre sociale b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 24 février 2017, 15/09503

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2017-02-24 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°15...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/09503 F C/ SOCIETE LIDL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de SAINT-ETIENNE du 10 Novembre 2015 RG : F 14/00426 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2017 APPELANTE : R F née le Date naissance 1 1968 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Hélène CROCHET de la SCP CROCHET-DIMIER...

France | 24/02/2017 | Chambre sociale c
 
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