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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2016-02-09 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 09 février 2016, 14/06887

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2016-02-09 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°14...R.G : 14/06887 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 28 mai 2014 RG : 12/07594 ch n°1 E D C/ T Compagnie d'assurances MMA IARD SARL REGIE JANIN ET CIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 09 Février 2016 APPELANTS : M. W E né le Date naissance 1 1962 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 2 Représenté par la SELARL...

France | 09/02/2016 | 1ère chambre civile b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 09 février 2016, 14/09052

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2016-02-09 Cour d'appel de Lyon SA, arrêt n°14...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/09052 ASSOCIATION L' ADAPT C/ G APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Octobre 2014 RG : F 13/00303 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 09 FEVRIER 2016 APPELANTE : ASSOCIATION L' ADAPT venant aux droits de l'association LAENNEC ASSOCIATION P. ANSTETT Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me...

France | 09/02/2016 | Chambre sociale a
 
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