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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2013-12-18 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 18 décembre 2013, 11/08216

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-12-18 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°11...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/08216 SA GLENAT EDITIONS C/ Me P J - Mandataire liquidateur de SARL CHORTEN EDITIONS Q SYNDICAT SOLIDAIRES RHONE AGS CGEA D'Localité 1 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 08 Novembre 2011 RG : F 09/04113 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2013 APPELANTE : SA GLENAT EDITIONS Adresse 3...

France | 18/12/2013 | Chambre sociale b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 18 décembre 2013, 11/08715

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-12-18 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°11...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 11/08715 U G C/ S APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal paritaire des baux ruraux de NANTUA du 24 Novembre 2011 RG : 5110000006 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2013 APPELANTS : P O, K U Adresse 3 'Adresse 3' Localité 1 représenté par Me Bertrand BONNAMOUR, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE A E O G épouse U Adresse...

France | 18/12/2013 | Chambre sociale b
 
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