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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2013-10-09 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 09 octobre 2013, 12/04063

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-10-09 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°12...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/04063 W C/ SAS FRANCE RABOTAGE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY du 07 Mai 2012 RG : 11/00133 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2013 APPELANT : M W né le Date naissance 1 1960 à Localité 3 ESPAG Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Emmanuelle BONIN, avocat au barreau de LYON...

France | 09/10/2013 | Chambre sociale b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 09 octobre 2013, 12/05330

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-10-09 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°12...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/05330 SAS CSIF GROUPE CARREFOUR C/ P APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Juin 2012 RG : F 10/00580 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2013 APPELANTE : SAS CSIF GROUPE CARREFOUR Adresse 2 Adresse 3 Localité 1 représentée par Me Jean-jacques FOURNIER de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au...

France | 09/10/2013 | Chambre sociale b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 09 octobre 2013, 12/08776

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-10-09 Cour d'appel de Lyon SA, arrêt n°12...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 12/08776 W C/ SAS RTS CHAPUIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Novembre 2012 RG : R 12/00880 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2013 APPELANTE : M W née le Date naissance 1 1965 à Localité 3 Adresse 1 Localité 1 comparante en personne, assistée de Me Caroline PARIS, avocat au barreau de LYON...

France | 09/10/2013 | Chambre sociale a
 
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