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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2013-03-19 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Sécurité sociale, 19 mars 2013, 12/04863

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-03-19 Cour d'appel de Lyon 51, arrêt n°12...AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 12/04863 SAS CASINO DE Localité 5 C/ URSSAF DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE du 23 Avril 2012 RG : 20110472 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 19 MARS 2013 APPELANTE : SAS CASINO DE Localité 5 Adresse 4 Adresse 4 Localité 5 représenté par Maître Alain RIBET, avocat au barreau de...

France | 19/03/2013 | Sécurité sociale

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 19 mars 2013, 12/09371

...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON1ère chambre civile B ARRET DU 19 Mars 2013R.G : 12/09371 Déféré sur décision du 18 décembre 2012du conseiller de la mise en état RG : 12.3897ch no 1A SARL SKI SOLUTIONS C/ SAS SKID WINTERSTEIGERSARL OBJEKTIF SERVICES Demanderesse au déféré : SARL SKI SOLUTIONSZ. A. du Ruisset500 route du Ruisset38360 NOYAREYreprésentée par la SELAS ERNST et YOUNG SOCIETE D AVOCATS SELAS, avocats au barreau de LYON Défenderesse au déféré : SAS SKID WINTERSTEIGERVoie GaliléeParc d'activité Alpespace73800 SAINTE HELENE-DU-LACreprésentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats...

France | 19/03/2013 | 1ère chambre civile b
 
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