Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2012-10-03 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 03 octobre 2012, 11/05139

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-10-03 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°11...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/05139 R C/ F APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 05 Juillet 2011 RG : F 09/01793 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2012 APPELANT : J R né le Date naissance 2 1943 à Localité 5 Adresse 4 Localité 5 représenté à l'audience par Me Dominique ROUSSET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE...

France | 03/10/2012 | Chambre sociale b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 03 octobre 2012, 11/08700

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-10-03 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°11...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/08700 FONDATION RICHARD C/ B APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Décembre 2011 RG : 10/2373 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2012 APPELANTE : FONDATION RICHARD Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Jérome CHOMEL DE VARAGNES de la SELARL EQUIPAGE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : L...

France | 03/10/2012 | Chambre sociale b
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award