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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2012-05-15 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 15 mai 2012, 10/09324

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-05-15 Cour d'appel de Lyon SA, arrêt n°10...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 10/09324 SA ITS GROUP C/ P APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Novembre 2010 RG : 09/03218 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 MAI 2012 APPELANTE : SA ITS GROUP Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Benoit GIRARDIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : P P Adresse 2 Localité 3...

France | 15/05/2012 | Chambre sociale a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 15 mai 2012, 11/05467

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-05-15 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°11...R.G : 11/05467 Décisions : - Tribunal de Grande Instance de PARIS au fond du 15 avril 2008 - Cour d'appel de Paris - chambre 2 du 27 novembre 2009 - Cour de Cassation en date du 12 mai 2011 Localité 13 Localité 13 X C/ LA FONDATION DES TREILLES COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 15 Mai 2012 APPELANTS : Mme M B épouse S née le Date naissance 3 1954 à Localité 10 Etats-Unis...

France | 15/05/2012 | 1ère chambre civile b
 
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