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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2011-07-19 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 19 juillet 2011, 10/04178

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2011-07-19 Cour d'appel de Lyon SA, arrêt n°10...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/04178 SAS ARROW GENERIQUES C/ D APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Mai 2010 RG : 07/04289 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 19 JUILLET 2011 APPELANTE : SAS ARROW GENERIQUES Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Valérie BOUSQUET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : R D née le Date...

France | 19/07/2011 | Chambre sociale a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 19 juillet 2011, 10/06649

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2011-07-19 Cour d'appel de Lyon SA, arrêt n°10...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/06649 SA LEJABY C/ B SYNDICAT CFDT HACUITEX I.S.S.A.R. APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Septembre 2010 RG : F 07/03637 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 19 JUILLET 2011 APPELANTE : SA LEJABY Adresse 7 Localité 4 représentée par Me Yann BOISADAM, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : K B...

France | 19/07/2011 | Chambre sociale a
 
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