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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2011-05-26 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 26 mai 2011, 10/00041

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2011-05-26 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°10...R.G : 10/00041 Décision du tribunal de commerce de Lyon Au fond du 03 décembre 2009 RG : 2009J1177 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 26 Mai 2011 APPELANTS : V R né le Date naissance 1 1961 à Localité 6 YVELINES 'Le Télégraphe' Localité 4 représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SELARL QUADRATUR, avocats au barreau de LYON SARL R DISTRIBUTION 'Le Télégraphe...

France | 26/05/2011 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 26 mai 2011, 10/01642

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2011-05-26 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°10...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/01642 B C/ RANDSTAD INTÉRIM APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 février 2010 RG : F 08/03786 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 MAI 2011 APPELANT : E B né le Date naissance 1 1975 à Localité 7 Adresse 2 Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assisté de Maître Valérie MALLARD, avocat au...

France | 26/05/2011 | Chambre sociale b
 
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