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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2011-01-14 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 14 janvier 2011, 10/01175

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2011-01-14 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°10...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/01175 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTES DE LA LOIRE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTES DE LA LOIRE C/ W APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT- ETIENNE du 11 Février 2010 RG : F 09/00255 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 14 JANVIER 2011 APPELANTES...

France | 14/01/2011 | Chambre sociale c

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 14 janvier 2011, 10/04310

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2011-01-14 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°10...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/04310 J C/ SA ALPEX APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 06 Mai 2010 RG : F 10/00082 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 14 JANVIER 2011 APPELANT : E J né le Date naissance 1 1981 à Localité 3 Adresse 2 Adresse 2 comparant en personne, assisté de Me Stéphane DUCRET-CHIRON, avocat au...

France | 14/01/2011 | Chambre sociale c
 
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