Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2010-02-09 dans la jurisprudence francophone

BAIL D'HABITATION - Bail soumis à la loi du 1er septembre 1948 - Maintien dans les lieux - Aux termes de l'article 10-2° de la loi du 1er... ...Cour d'appel de Lyon...R. G : 08/ 06886 décision du Tribunal d'Instance de LYON Au fond 2007/ 1831 du 16 septembre 2008 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 09 Février 2010 APPELANTE : Madame Jeanne Gabrielle Y... veuve Z... ... 69004 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me DUMOULIN, avocat au barreau de LYON substitué par Me DUMAS-CHAVANE, avocat INTIMÉE : SCI 120 MONTEE DE LA GRANDE COTE...

BAIL règles générales - Droit au bail - Local servant à l'habitation des époux - Caractère commun - Effets - Paiement des loyers -... ...Cour d'appel de Lyon...R. G : 08/ 07080 décision du Tribunal d'Instance de RIVE DE GIER Au fond 11-08-006 du 13 juin 2008 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 09 Février 2010 APPELANTE : Madame Malvina X... épouse Y... née le 2 mars 1943 à BREST Finistère ... 69610 SOUZY représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me MANEVAL-PASQUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE bénéficie d'une aide juridictionnelle...