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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2009-11-03 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 03 novembre 2009, 08/02003

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - Fourniture de travail - Portée Nonobstant le caractère atypique du contrat,... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R. G : 08/ 02003 SA PROMODIP C/ X... APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 07 Mars 2008 RG : F 07/ 00701 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2009 APPELANTE : SA PROMODIP 42 rue des Sept Arpents 93698 PANTIN CEDEX représenté par Me CHEVALLIER, avocat au barreau de BREST substitué par Me AZERAD, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Dahbia X...

France | 03/11/2009 | Chambre sociale a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 03 novembre 2009, 08/07407

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2009-11-03 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°08...R.G : 08/07407 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 24 septembre 2008 RG N°06/04976 ch n° 1 F T C/ Scp G - D O NOTAIRES ASSOCIES COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 03 NOVEMBRE 2009 APPELANTS : Monsieur S F Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Annie GUILLAUME avoué à la Cour assisté de Me André-Pierre SEON avocat au barreau de LYON Madame...

France | 03/11/2009 | 1ère chambre civile b
 
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