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| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0087, 08 janvier 2009, 07/07870
CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Rupture brutale des relations commerciales - Conditions - Détermination. Aux termes de... ...Cour d'appel de Lyon...ARRET DU 08 Janvier 2009 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 06 novembre 2007 - N° rôle : 2006j2137 N° RG : 07/07870 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société RLD 1, Unité de Lyon, venant aux droits de la Société Régie LINGE DEVELOPPEMENT ET DASI, SA, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège21-23, rue de la Vanne92120 MONTROUGE représentée par...
| France, Cour d'appel de Lyon, Troisième chambre civile section b, 08 janvier 2009, 07/08055
CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Rupture brutale des relations commerciales - Conditions - Détermination. Pour vérifier... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRET DU 08 Janvier 2009 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 21 septembre 2007 N° rôle : 2006j1330 N° RG : 07 / 08055 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société A7B BOHEMIA AS, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice Uneticka 75 Horomerice 252 62 U PHAHI PRAGUE REPUBLIQUE TCHEQUE représentée par...
