| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0551, 27 mars 2008, 07/07964
...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 MARS 2008 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 11 décembre 2007- R. G. : 2007 / 14498 No R. G. : 07 / 07964 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande relative à une cession ou un nantissement de créances professionnelles APPELANTE : SOCIETE ATAR Siège social : 41 rue du Capitaine Guynemer 92400 COURBEVOIE avec établissement : 38 rue Sergent Michel Berthet 69009 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD- NOUVELLET, Avoués assistée par Maître GENIN, Avocat, TOQUE 656 INTIMES...
| France, Cour d'appel de Lyon, 27 mars 2008, 2007/14498
...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 MARS 2008 Décision déférée : Décision...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 MARS 2008 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 11 décembre 2007- R. G. : 2007 / 14498 No R. G. : 07 / 07964 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande relative à une cession ou un nantissement de créances professionnelles APPELANTE : SOCIETE ATAR Siège social : 41 rue du Capitaine Guynemer 92400 COURBEVOIE avec établissement : 38 rue Sergent Michel Berthet 69009 LYON représentée par la...