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| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 2, 04 mars 2008, 03/07009
...Cour d'appel de Lyon...R. G : 03 / 07009 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond RG : 2001 / 8379 du 13 novembre 2003 1ère Ch.- Section B X... C / Z... COUR D' APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 Mars 2008 APPELANT : Monsieur Patrice X......... représenté par la SCP BAUFUME- SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me COCHET, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMEE : Madame Evelyn Z... divorcée X......... représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me REVEL, avocat au barreau de LYON substituée par Me CONTE JANSEN, avocat au barreau de LYON...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0193, 04 mars 2008, 05/04123
...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD' HOMALE : COLLEGIALE R. G : 05 / 04123 ASSOCIATION AFOBAT DU RHONE C / X... D... Y... Z... A... B... C... SYNDICAT CONSTRUCTION ET BOIS DU RHONE APPEL D' UNE DECISION DU : Conseil de Prud' hommes de LYON du 20 Mai 2005 RG : F 04 / 02047 COUR D' APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 MARS 2008 APPELANTE : ASSOCIATION AFOBAT DU RHONE 4 place du Paisy 69570 DARDILLY représentée par Me Florence BACHELET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMES : Monsieur Claude X... ...... représenté par M. François E... Délégué syndical ouvrier Madame Elisabeth...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 2, 04 mars 2008, 06/08256
DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Règles spécifiques au divorce - Conséquences du divorce - Préjudice distinct de celui résultant de la... ...Cour d'appel de Lyon...R. G : 06 / 08256 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 section 2 Au fond RG : 2002 / 14977 du 13 novembre 2006 Y... C / X... COUR D' APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 Mars 2008 APPELANTE : Madame Yasmina Y... épouse X......... représentée par la SCP AGUIRAUD- NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me BIOT CROZET, avocat au barreau de LYON toque 86 bénéficie d' une aide...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 1, 04 mars 2008, 07/00033
...Cour d'appel de Lyon...R. G : 07 / 00033 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 12 décembre 2006 RG No2004 / 6548 ch no 10 X... A... C / Sarl GARAGE L'ETOILE DE MARCY COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 04 MARS 2008 APPELANTS : Monsieur Jean- Claude X... ...... représenté par la SCP BAUFUME- SOURBE avoués à la Cour assisté de Me RICHARD avocat au barreau de SAINT- ETIENNE Madame Marie Antoinette A... épouse X... ...... représentée par la SCP BAUFUME- SOURBE avoués à la Cour assistée de Me RICHARD avocat au barreau de SAINT- ETIENNE...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0268, 04 mars 2008, 07/00381
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Bulletin de salaire - Mentions - Mentions obligatoires - Convention collective applicable -... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R. G : 07 / 00381 X... C / UGECAM D. D. A. S. S. MONSIEUR LE PREFET DU RHONE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 21 Décembre 2006 RG : F 04 / 04897 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 MARS 2008 APPELANTE : Madame Catherine X... ...... 69380 CHARNAY comparant en personne, assistée de Me Pascale REVEL, avocat au barreau de LYON INTIMEES : UGECAM 133...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0268, 04 mars 2008, 07/00819
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Abus - /JDF Le fait d'imposer à un salarié, seule, un entretien... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R. G : 07 / 00819 Y... DIVORCEE X... C / SARL APSI APPROVISIONNEMENT-PRESTATION-SERVICE-IMPRIMERIE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 25 Janvier 2007 RG : F 05 / 02808 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 MARS 2008 APPELANTE : Madame Nouchin Y... DIVORCEE X...... 69660 COLLONGES AU MONT D'OR comparant en personne, assistée de Me Eric-Louis LEVY, avocat...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0268, 04 mars 2008, 07/00825
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - obligation d'exécuter le contrat de travail de bonne foi - Manquement - Cas De... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R. G : 07 / 00825 ASSOCIATION INFIRMERIE PROTESTANTE X... C / X... ASSOCIATION INFIRMERIE PROTESTANTE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 25 Janvier 2007 RG : F 00 / 03375 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 MARS 2008 APPELANTES : ASSOCIATION INFIRMERIE PROTESTANTE 1-3 chemin de Penthod 69300 CALUIRE Intimée sur appel incident, représentée par M...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0107, 04 mars 2008, 07/00857
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave - Preuve - Charge -... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD' HOMALE : COLLEGIALE R. G : 07 / 00857 SAS ACXIOM FRANCE X... C / X... SAS ACXIOM FRANCE APPEL D' UNE DECISION DU : Conseil de Prud' hommes de LYON du 18 Janvier 2007 RG : F 05 / 03033 COUR D' APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 MARS 2008 APPELANTE : SAS ACXIOM FRANCE 25 quai Aulagnier 92600 ASNIERES SUR SEINE Intimée sur appel incident, représentée par Me Thierry MEILLAT, avocat au barreau de PARIS...
