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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2008-02-13 dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Ct0193, 13 février 2008, 07/02665

PRUD'HOMMES - Compétence - Décision sur la compétence - Contredit - Effets - Exclusion de l'appel - /JDF Selon l'article 80 du code de... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R. G : 07 / 02665 X... C / Y...CGEA CHALON SUR SAONE AGS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 22 Mars 2007 RG : F05 / 4228 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Alain X......... 69006 LYON comparant en personne INTIMES : Maître Patrick Y..., mandataire liquidateur de la SARL BOTTA BENE 32, rue Molière 69454 LYON...

France | 13/02/2008 | Ct0193

France | France, Cour d'appel de Lyon, Ct0193, 13 février 2008, 07/03152

PRUD'HOMMES - Procédure - Instance - Unicité de l'instance - Définition - Portée L'article R 516-1 du Code du travail dispose que toutes... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R. G : 07 / 03152 X... C / SA FENWICK APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 03 Mai 2007 RG : F 05 / 01933 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Alain X......... 69720 ST BONNET DE MURE représenté par Me Patrick LEVY, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA FENWICK 69 rue du Docteur Bauer 93407 SAINT OUEN CEDEX...

France | 13/02/2008 | Ct0193
 
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