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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2006-09-12 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Ct0030, 12 septembre 2006, 03/01661

...Cour d'appel de Lyon...ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE du 18 décembre 2002-R.G. : 2002 / 1016 No R.G. : 03 / 01661 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé APPELANT : Monsieur Didier X...Demeurant : ... 42700 FIRMINY représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, Avoués assisté par Maître PILLONEL, Avocat, SAINT-ETIENNE INTIMEES : SCI COMPAGNIE DE GESTION IMMOBILIERE, représentée par son mandataire : la Société CABINET MONTCHALIN SARL, dont le siège social est 15...

France | 12/09/2006 | Ct0030

France | France, Cour d'appel de Lyon, 12 septembre 2006, 2002/1016

...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2006 Décision déférée...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE du 18 décembre 2002- R.G. : 2002 / 1016 No R.G. : 03 / 01661 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé APPELANT : Monsieur Didier X... Demeurant : ... 42700 FIRMINY représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, Avoués assisté par Maître PILLONEL, Avocat, SAINT-ETIENNE INTIMEES...

France | 12/09/2006
 
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